Version du 28 août 2026 — applicable à toute souscription effectuée à compter de cette date.
Les présentes conditions régissent le service Soirée Jeux (quiz et pronostics joués par les clients sur leur téléphone, avec un écran de salle animé par l'établissement) fourni par OS Tech Créations. En souscrivant au service, le client professionnel les accepte sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription du service « Soirée Jeux » par un client professionnel — bar, restaurant, établissement de nuit, salle ou organisateur d'événement — ci-après « le Client ». Elles prévalent sur tout autre document, sauf contrat particulier signé entre les parties, qui prévaut alors sur les présentes pour ce qu'il stipule.
Le service est autonome : il ne nécessite ni caisse, ni terminal de paiement, ni utilisation d'un autre service d'OS Tech Créations.
OS Tech Créations met à disposition du Client une page de soirée à son nom, accessible par lien ou par QR code, et un écran de salle qu'il pilote. Les participants jouent depuis leur propre téléphone, sans installer d'application et sans créer de compte.
Deux jeux sont proposés : un quiz (questions fournies par nos soins, plusieurs kits, classement affiché en salle) et des pronostics sportifs (les participants annoncent un score avant le coup d'envoi, un classement se construit sur la durée). Chaque jeu dispose de sa propre page, de son propre écran et de ses propres couleurs, réglables par le Client depuis son espace de gestion.
D'autres animations pourront être ajoutées au service ; leur mise à disposition ne modifie pas le prix déjà souscrit pour la période en cours.
Le quiz est facturé à la soirée : le prix couvre une soirée d'utilisation, à la date choisie par le Client.
Les pronostics sont facturés à la saison : la durée est ce qui fait la valeur du jeu, le classement se construisant de match en match. La période souscrite est indiquée au moment de l'achat.
Les prix en vigueur sont ceux affichés dans l'espace de gestion du Client au moment de la souscription. Toute modification tarifaire est sans effet sur une période déjà payée.
OS Tech Créations est une micro-entreprise en franchise de TVA (article 293 B du CGI) : les prix sont indiqués nets, TVA non applicable.
Aucune activité ne s'ouvre sans paiement : une demande d'activation enregistrée depuis l'espace du Client ne déclenche par elle-même aucun accès.
L'accès aux écrans de gestion et à l'écran de salle est protégé par une clé figurant dans les liens privés remis au Client. Ces liens ne doivent pas être communiqués aux participants. Le Client est responsable de leur diffusion au sein de son équipe.
Le Client dispose par ailleurs d'un espace professionnel unique réunissant toutes les activités souscrites auprès d'OS Tech Créations. Une page créée pour son établissement y est rattachée automatiquement à partir de l'adresse e-mail fournie ; tant qu'il n'a pas défini son mot de passe, cet espace n'est accessible à personne.
Les jeux proposés ne comportent aucune mise financière de la part des participants et ne distribuent jamais d'argent. La participation est gratuite.
Les lots éventuels sont définis, financés et remis par le Client dans son établissement. OS Tech Créations n'en est ni l'organisateur ni le garant, ne détient aucun lot et ne peut être recherchée à ce titre.
Le Client demeure responsable du respect des règles applicables aux jeux, concours et loteries dans son établissement, ainsi que de l'information loyale des participants sur la nature et la valeur des lots annoncés. Il s'interdit d'utiliser le service pour organiser une activité de jeu d'argent ou de pari.
Le Client anime la soirée et reste seul responsable de ce qui se passe dans son établissement, notamment de l'ordre en salle et du comportement des participants.
Il s'engage à un usage loyal du service : ne pas fausser un classement, ne pas divulguer une bonne réponse avant sa révélation, ne pas utiliser le service à des fins étrangères à l'animation de sa soirée.
Il informe ses clients que le prénom qu'ils saisissent est visible des autres participants et de la salle lorsqu'il est affiché au classement.
OS Tech Créations fournit un outil technique. Elle n'intervient ni dans l'organisation de la soirée, ni dans la remise des lots, ni dans la relation entre le Client et ses propres clients.
Le Client est responsable du traitement des données de ses participants pour ce qui relève de son animation ; OS Tech Créations agit à cet égard comme sous-traitant technique, dans les conditions décrites par sa politique de confidentialité.
Le service est fourni avec les moyens d'une micro-entreprise. OS Tech Créations met en œuvre des sauvegardes régulières et une obligation de moyens quant à la disponibilité, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.
Une interruption technique survenant pendant une soirée payée à l'unité et rendant le jeu inutilisable donne droit, au choix du Client, au report de la soirée ou au remboursement de celle-ci.
Une soirée à l'unité est due dès l'activation de la date retenue. Elle peut être reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue.
Un abonnement à la saison prend fin au terme de la période souscrite. Le Client peut y mettre fin à tout moment ; la période en cours reste due et le service reste accessible jusqu'à son terme.
OS Tech Créations peut suspendre le service en cas d'usage contraire aux présentes, après information du Client et, sauf urgence ou illicéité manifeste, mise en demeure restée sans effet.
Les données traitées, leurs finalités et leurs durées de conservation sont décrites dans la politique de confidentialité. Aucun compte n'est demandé aux participants et aucune donnée bancaire ne leur est demandée.
Le Client autorise OS Tech Créations à citer son nom et son enseigne, ainsi que des chiffres non nominatifs relatifs au service (nombre de participants, de parties jouées), à titre de référence commerciale. Cette autorisation est révocable à tout moment, sur simple demande écrite et sans justification.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'OS Tech Créations, sous réserve des règles impératives applicables.